Motion "Clarté, Courage, créativité" (1ère partie) : un nouveau contrat social
Cette motion prône
- une dynamique majoritaire et rassemblée autour du travail et le respect des militants ;
- une orientation politique assumée fière de l’histoire du PS;
- et un rassemblement solide, dont le ciment ne peut-être que la clarté et des valeurs fédératrices telles la justice, la liberté et le progrès
C'est pourquoi dans les jours à venir, je vous présenterai successivement ces 3 parties.
Commençons par " Un nouveau contrat social pour une croissance plus durable, plus forte, plus solidaire"
Un constat : la France décroche. Le PS doit être l’instrument de l’invention d’un nouveau modèle de développement fondé sur une efficacité nouvelle au service de la justice sociale et de la préservation de notre environnement .
1. Un nouveau modèle de développement conciliant écologie, croissance et justice sociale :
1/1 Six orientations :
o changer le modèle de croissance (prise en compte de l’indice de développement humain dans le calcul du PIB),
o favoriser une économie et une vie sociale sobres en énergie en axant sur deux grands secteurs : le logement (mise en œuvre et accélération des normes contraignantes de consommation d’énergie pour la construction et priorité aux logements sociaux), les déplacements ( priorité au développement d’infrastructures de transports propres
o mettre en place au niveau national et européen une véritable politique industrielle pour les produits propres
o donner la priorité aux énergies renouvelables en créant le « mix énergétique »
o promouvoir un mode de consommation responsable en s’appuyant sur des politiques fondées sur la qualité, la durabilité des produits et la possibilité de leur recyclage
o instaurer une véritable fiscalité écologique en répercutant les coûts des pollutions et des atteintes aux espaces naturels sur ceux qui en sont responsables
® création d’un fonds pour la mutation énergétique financé par le produit de la fiscalité écologique et qui prendrait en charge l’ensemble des dispositifs de soutien aux efforts des particuliers et des entreprises.
1/2 Une croissance solide et riche en emplois
Mettre en place une compétitivité tirée par l’innovation et la qualification des salariés par le maintien d’une avance technologique et d’une forte capacité d’innovation, d’invention de nouveaux produits par un investissement dans le capital humain
o accroissement à 3% du PIB des dépenses en faveur de la recherche + reconversion du paquet fiscal en partenariat avec les Régions, principaux moteurs d’innovation actuels
o réforme du système de l’enseignement supérieur (un accroissement des moyens de l’Université avec pour objectif 50% d’une classe d’âge diplômée supérieur + revalorisation des conditions de travail des enseignants chercheurs+ mise en place de partenariats avec le secteur privé)
o renforcement du soutien social aux étudiants (mise en place de structures dédiées à la vie étudiante)
o favoriser les grands projets industriels porteurs d’avenir
o reconfigurer notre appareil productif ( soutien efficace à la création de petites entreprises innovantes )
o création d’un Fonds d’Etat adossé à la Caisse des Dépôts pour le soutien des PME
2/ Soutenir le pouvoir d’achat, renouveler et approfondir la démocratie sociale, inventer de nouveaux droits pour les salariés
2/1 De nouveaux mécanismes en faveur du pouvoir d’achat
o conditionner les aides aux entreprises (exonérations de charges), à l’engagement et à l’aboutissement des négociations salariales
o limiter strictement les « parachutes dorés »
o développer les métiers d’aide à la personne ou les services de la distribution
2/2 Une démocratie sociale dynamisée
o renforcer les syndicats dans leur représentativité
o autoriser les partenaires sociaux à s’emparer spontanément d’un sujet de négociation
o développer la représentativité des syndicats dans les conseils d’administration ou dans les conseils de surveillance des grands groupes
o élargir le dialogue dans l’entreprise à de nouvelles thématiques comme la responsabilité écologique
2/3 De nouveaux droits pour les salariés en faveur de la formation tout au long de la vie
o sécuriser les parcours professionnels par la mise en place d’un compte individuel de formation
o défendre la qualité de l’emploi en se concentrant sur la lutte contre le temps partiel subi
3/ Bâtir un Etat social prévoyant, instrument d’une nouvelle donne sociale et de la réduction des inégalités
Réformer l’Etat non pour l’affaiblir mais pour le rendre plus efficace
3/1 Six orientations prioritaires
o obligation de résultat sur le logement ( construction d’au moins 120000 logements sociaux + multiplication au moins par 5 les sanctions financières pour les municipalités qui ignorent la Loi+ garantir le « plan banlieues »+ sauvetage du Livret A + renforcement des établissements publics fonciers + modification de la fiscalité foncière pour inciter à la libération des sols….)
o une école assurant l’égalité réelle des chances ( réduire à 18 élèves la tailles de certaines classes en ZEP + revalorisation du statut de l’enseignant + accessibilité des meilleurs élèves de chaque lycée français aux classes préparatoires – cf- expérience Sciences Po Paris)
o renforcement de la politique familiale autour de la petite enfance ( prise en compte de la situation financière et matérielle pour l’attribution des prestations sociales et l’accès aux services collectifs+ mise sous conditions de ressources des allocations familiales + mise en œuvre d’un service public petite enfance en lien avec les collectivités territoriales)
o les solidarités intergénérationnelles garanties dans la durée ( 2.5% du PIB mobilisés jusqu’en 2020 pour financer les retraites et accompagner les personnes dépendantes + prise en compte de la pénibilité des emplois et des inégalités en terme d’espérance de vie + création d’un cinquième risque…)
o l’égalité dans l’accès aux soins ( l’hôpital public reste le cœur du système de santé, meilleure articulation entre hôpital et médecine de ville, mise en place de maisons de santé…)
o les solidarités entre territoires ( nouvelle étape de la politique de la Ville par la mise en place de contrats d’objectifs, permettre à la ruralité de contribuer au développement du pays, amélioration du dialogue entre les différents territoires et collectivités)
3/2 Des moyens pour agir : aller vers une vraie réforme fiscale
o réflexion sur le rapprochement entre impôt sur le revenu et CSG afin d’alléger les prélèvements sur les catégories moyennes
o mise en place de droits de successions progressifs
o suppression des avantages liées à certaines niches fiscales
o baisse de TVA sur de plus nombreux produits de première nécessité
o les emprunts d’Etat ne doivent servir qu’à financer les investissements