D’une compétence départementale à l’expression d’un principe de droit universel…
Au détour d’un amendement UMP sur le projet de loi des finances voté en catimini au Sénat lundi soir , nous sommes passés très près de la remise en cause d’un principe de droit universel. Effectivement, cet amendement permettait aux départements de récupérer...