Motion "Clarté, Courage, créativité" (2° partie)
LA REPUBLIQUE AU COEUR DE NOUVELLES LIBERTES PUBLIQUES POUR UNE DEMOCRATIE MODERNE
« La République n’est pas qu’un héritage…. Elle est une promesse qu’il faut faire vivre »
1/ Un pacte républicain refondé
1/1 Démocratiser nos institutions
o L' Assemblée Nationale : instauration d’une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif
o Le Sénat : limitation stricte du cumul des mandats ( pour promouvoir l’alternance )
o Le Parlement doit désigner une majorité des membres du Conseil Constitutionnel
1/2 Promouvoir et défendre la laïcité
La laïcité est une condition du vivre ensemble dans la République avec toutes les différences. Obligation de la mettre au cœur du projet socialiste et la faire progresser dans la société.
1/3 Engager une nouvelle étape de la décentralisation
La volonté originelle de la décentralisation est de rapprocher le pouvoir du citoyen . Cette victoire de la gauche est bafouée depuis 2002 par la droite qui se décharge sur les collectivités territoriales des missions qu’elle ne veut plus assumer.
Or la décentralisation n’est pas une menace pour l’Etat mais un instrument d’efficacité de la conduite des politiques publiques ; une nouvelle répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales permettra une meilleure lisibilité
4 volontés :
o démocratiser pour favoriser la participation des citoyens en regroupant les élections locales le même jour, en harmonisant la durée des mandats à 5 ans et les modes de scrutin, et instaurant le scrutin universel direct pour les représentants des communautés urbaines et communautés d’agglomérations
o clarifier les compétences entre les collectivités territoriales
o partager les ressources fiscales afin que chaque collectivité dispose d’une ressource fiscale principale en relation avec la nature de ses compétences
1/4 Promouvoir les Outre-Mers
Ces territoires sont une chance pour la République par l’apport de leurs différences, or ils sont sujets à la discrimination. Nous devons nous engager à renforcer la cohésion sociale et territoriale en maintenant un effort exceptionnel pour compenser le retard en accentuant les outils de la décentralisation.
2/ La sécurité par la Justice
Nous devons rétablir une police de quartier et la doterons des moyens nécessaires à sa mission. Mais la sécurité ne dépend pas que de la police ou de la gendarmerie. Tous les acteurs de la société française (les élus, les associations, les services publics de l’Etat…), doivent regrouper leurs actions sur la prévention.
Nous devons aussi rétablir un système judiciaire solide par un renforcement des moyens du service public de la Justice afin que ses délais soient raccourcis, mais aussi par l’utilisation d’une large variété de peines adaptées à chaque situation individuelle et qu’aucun acte délictueux, quelque soit son degré de gravité, ne reste impuni.
Mais cette efficacité doit se conjuguer au respect des droits fondamentaux par le renforcement, par exemple, des pouvoirs de la CNIL dans la confection et l’utilisation des fichiers nécessaires à l’activité de la police.
3/ Défendre et étendre les libertés individuelles et les droits des Français
o accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales
o agir sans relâche pour l’égalité homme/femme par la mise en place d’un véritable droit à la garde des enfants de 0 à 3 ans dont 1/3 bénéficient actuellement d’un mode de garde adapté
o accorder à tous les couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, le droit de se marier ou d’adopter un enfant.
o Faire avancer le droit à mourir dans la dignité.
4/ Une politique humaine de l’immigration
La France, en concertation avec les pays européens, doit bâtir une politique d’immigration humaine reposant sur 3 piliers :
4/1 un droit stable, lisible et reposant sur des critères d’accueil précis
4/2 une véritable stratégie d’intégration en créant un contrat d’accueil comportant un suivi et un soutien effectif des migrants.
4/3 une réelle coopération en imaginant un véritable partenariat équitable et respectueux entre pays d’accueil et pays d’émigration.
5/ Contre la marchandisation de la culture et du sport
Le renforcement de la puissance publique dans ces deux domaines est indispensable.
5/1 Nos 4 priorités pour la politique culturelle
o L’éducation artistique en rétablissant sa généralisation à l’école en associant la communauté scolaire et les institutions scolaires
o L’emploi culturel pour améliorer les statuts des professionnels et soutenir les pratiques amateur
o Un nouveau modèle de rémunération des auteurs et des artistes
o La clarification du cadre de la décentralisation culturelle
5/2 Une politique pour des médias de qualité garantissant le pluralisme et la diversité par :
o Un audiovisuel public fort disposant de financements réels et pérennes
o La garantie du pluralisme et de la diversité par le renforcement des règles anti-concentration et la réforme du CSA , et le développement des médias associatifs et coopératifs à l’échelon local et régional
o Le soutien de la création et de l’emploi
5/3 Une politique sportive pour l’épanouissement individuel et les valeurs collectives
C’est aussi un enjeu de santé publique. Trois priorités :
o L’élaboration des contrats de plan sportifs entre l’Etat et les collectivités territoriales et le Comité National Olympique
o Le soutien du sport scolaire et universitaire.